La retraite de base des commerçant est géré par l'ORGANIC. La retraite de base des artisans est gérée par l'AVA. Ces deux caisses ont fusionnées au sein du RSI.
La retraite de base du TNS non commerçant et non artisan, est aujourd'hui gérée par la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales). A noter qu'elle ne gère pas la retraite des avocats qui ont leur propre régime.
La CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales), est organisée en onze sections professionnelles :
Quel est le principe de fonctionnement de la retraite de base du TNS, commerçant, artisan ?
La retraite de base du TNS, commerçant, artisan, fonctionne selon le principe de la répartition. Toutes les cotisations d'une année doit permettre de payer toutes les rentes servies par le régime de retraite de base du TNS, commerçant, artisan, de la même année.
La cotisation se fait selon un pourcentage fixé par l'Etat et dépendant d'un plafond fonction du PASS, Plafond annuel de la sécurité social.
La rente servie dépend de différents éléments :
la durée de cotisation (164 trimestres de cotisation pour avoir une retraite à taux plein)
l'âge du départ à la retraite (65 ans pour avoir une retraite à taux plein quel que soit la durée de cotisation, sinon il y a une décote)
le prix du point de rente servie
Le prix du point de rente évolue chaque année. Il dépend essentiellement des cotisations encaissées.
Quel est l'avenir de la retraite de base du TNS, commerçant, artisan ?
A ce jour, le TNS, commerçant, artisan, ne peut espérer qu'une rente très faible avec la retraite de base. Cela est dû essentiellement au système par répartition. Ce système ne fonctionne qu'avec une démographie positive. Il faut, en effet, 3 actifs TNS, commerçant, artisan, pour un retraité TNS, commerçant, artisan. En dessous, le système est en péril. C'est le cas actuellement.
voir les principes