Vous avez investis dans des sociétés et vous percevez des dividendes.
Depuis quelques années, une question se pose pour vous : comment déclarer ces dividendes. En effet, vous avez le choix entre l'impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire. Lequel choisir ?
Le premier critère est de choix, est le montant de l'impôt à payer. S'agissant des prélèvements sociaux, ils ne jouent pas dans le choix car.... ils sont les mêmes dans tous les cas.
Pour le montant de l'impôt à payer, cela est différent. Tout va dépendre du montant des dividendes et de votre taux d'imposition.
Si vous choisissez l'imposition selon l'impôt sur le revenu, votre calcul sera le suivant :
Si vous choisissez le prélèvement libératoire, la totalité des dividendes est imposé à hauteur de 18%, sans abattement et sans avoir fiscal.
Prenons le cas de 15.000 € de dividendes pour un couple. Quel sera l'imposition selon le taux d'imposition à l'impôt sur le revenu ?
| Taux d'imposition | 0% | 6% | 14% | 30% | 40% |
| Montant impôt | 0,00 € | 97,25 € | 603,00 € | 1 555,00 € | 2 150,00 € |
| Prélèvement libératoire | 2 700,00 € | 2 700,00 € | 2 700,00 € | 2 700,00 € | 2 700,00 € |
Pour 15.000 €, l'impôt sur le revenu est plus intéressant. A partir de quel montant le prélèvement libératoire prend-il l'avantage ? Pour un taux d'imposition à 40%, seul cas où le prélèvement est intéressant, il faut au minimum 24.250 € de dividendes.
Pour 100.000 € de dividendes, nous avons l'imposition suivante:
| Taux d'imposition | 0% | 6% | 14% | 30% | 40% |
| Montant impôt | 0,00 € | 2 902,25 € | 7 743,00 € | 16 855,00 € | 22 550,00 € |
| Prélèvement libératoire | 18 000,00 € | 18 000,00 € | 18 000,00 € | 18 000,00 € | 18 000,00 € |
La différence est de près de 5000 €. Cela devient intéressant mais.... Et oui, il y a un « mais ».
Le fait de choisir le prélèvement libératoire entraîne comme conséquence que l'impôt payé forfaitairement, ne peut bénéficier des dispositifs de défiscalisation. En effet, le prélèvement libératoire fait sortir les dividendes de votre revenu soumis à l'impôt sur le revenu et, de ce fait, vous prive de la possibilité de vous constituer un patrimoine.
Si nous reprenons notre exemple de 100.000 € de dividendes, le choix de l'impôt sur le revenu vous permet de réduire votre fiscalité de 22.550 € . Le gain peut être de près de 40.000 €, voir au-delà.
Le choix du prélèvement libératoire vous oblige à régler 18.000 € d'impôt et ne vous permet pas de récupérer cet impôt, quoique vous fassiez.
En conclusion, le choix du prélèvement libératoire dépendra également de l'imposition par ailleurs subie et des dispositifs défiscalisant que vous POURRIEZ mettre en place.
Une étude approfondie est nécessaire, le simple calcul mathématique, bien que nécessaire, n'est pas suffisant.
LE CHOIX EST BIEN A DETERMINER CHAQUE ANNEE
A noter que la loi de finance 2010 (article 101) neutralise le choix sur le plan de l'ISF puisque la différence de calcul du bouclier existant précédemment, a été éliminée.